Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SITE WEB NAKEDCPH.COM

Dernière modification : 21/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part, NAKED ApS, société au capital de 126.000 DKK, dont le siège social est situé à Bryggernes Plads 1799, Copenhague V, immatriculée auprès de l’Autorité danoise des entreprises (Erhvervsstyrelsen) sous le numéro 28108893 (ci-après dénommée « Naked »),

Et d’autre part, toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.nakedcph.com (ci-après dénommé le « Site ») ou passant une commande auprès d’un vendeur du magasin Naked via le même Site, depuis le Danemark ou depuis l’étranger (ci-après dénommée le « Client »).

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre Naked et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement, la livraison et le retour des marchandises commandées. Elles encadrent toutes les étapes nécessaires au passage d’une commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Le Site Naked ainsi que les magasins Naked ont pour vocation de commercialiser et de vendre des produits destinés à un usage personnel par des particuliers, sans revente. Naked se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute vente de produits à d’autres détaillants ou revendeurs.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle. Le Client déclare également ne pas acheter les produits Naked en vue de leur revente.

Les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Naked et le Client, qui les accepte expressément.

Naked se réserve le droit, pour des raisons légitimes, d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client. Toutefois, si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont relèvent les entreprises concernées.

Pour toutes les conditions relatives aux ventes en magasin, veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente en Magasin.

ARTICLE 2 – NOTRE OFFRE

Le Site a pour vocation de proposer à la vente des articles de mode, des vêtements, des paires de chaussures et tous articles destinés à l’habillement personnel.

Les articles proposés à la vente par Naked sont ceux figurant sur le Site le jour de la consultation par le Client.

Avant de passer commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander sur la fiche produit correspondante.

Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits.

Les produits proposés sur le Site peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques de Naked Copenhagen.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Il est précisé que Naked peut modifier à tout moment l’offre de produits présentée sur le Site, sans préjudice des commandes déjà passées par le Client.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’il est possible de valider la commande.L’indisponibilité d’un produit après passation de la commande – pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse d’une rupture de stock temporaire ou d’une indisponibilité définitive – n’entraîne pas l’annulation totale de la commande, mais uniquement l’annulation du ou des produits concernés, les autres produits disponibles étant expédiés. Le Client en sera informé rapidement par e-mail.

Le Client ne sera facturé que du montant correspondant aux produits effectivement expédiés, sans impact sur les promotions et offres activées au moment de la commande (par exemple : si l’un des deux t-shirts de l’offre « 2 t-shirts pour 30 € » est indisponible, le seul t-shirt expédié sera facturé 15,00 €), ni sur le calcul des frais de livraison.

Le Client est informé que la commande est considérée comme annulée pour les produits indiqués comme indisponibles au moment de l’expédition, et ne pourra en aucun cas faire valoir un droit sur ces produits si ceux-ci venaient à être à nouveau disponibles sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX

Achats au sein de l’Union Européenne

Pour les commandes passées depuis l’Union Européenne, tous les prix s’entendent TVA comprise (calculée en fonction de la localisation du client). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison.

Achats hors UE – Achats exonérés de TVA

Pour les commandes passées depuis un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni, les prix sont affichés et facturés hors TVA. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison.

Tous les achats effectués depuis le Royaume-Uni bénéficient du service DDP (Delivered Duty Paid). Ces frais sont inclus dans les frais d’expédition.

Les achats effectués en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane et à des taxes d’importation. Naked décline toute responsabilité concernant ces frais. Il est conseillé aux clients de contacter leur bureau de douane local avant de passer commande afin d’obtenir des informations spécifiques à leur pays.

Les prix affichés sur le Site sont, par défaut, indiqués en euros (EUR) ou en dollars américains (USD), selon la localisation du Client.

Les prix appliqués sur le Site sont indépendants de ceux pratiqués dans les boutiques physiques de Naked Copenhagen.

Sauf indication contraire, les prix des produits affichés sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison.

Naked se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses produits, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Naked jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Toutefois, les risques sont transférés au Client dès la réception de la commande.

Offres et codes promotionnels

En cas d’offres promotionnelles, les prix indiqués sont valables pendant toute la durée de l’offre et sur les sites concernés par celle-ci.

Plusieurs offres promotionnelles peuvent s’appliquer au même panier, mais il est possible qu’une seule promotion ne puisse s’appliquer sur un produit spécifique. Voire même que ce produit spécifique ne soit pas éligible à la moindre promotion.

Certains produits peuvent être exclus des offres promotionnelles, à tout moment et sans préavis.

En cas d’erreur manifeste sur la promotion appliquée à un produit, Naked se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Conditions générales:

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site a pour vocation de proposer à la vente des produits destinés à des particuliers pour un usage personnel, sans revente. La société se réserve donc le droit de refuser ou d’annuler toute vente de produits à des détaillants ou revendeurs.

Naked se réserve également le droit d’exclure temporairement une ville ou un pays de l’accès à l’achat sur le Site, si elle estime que l’ouverture à ce pays nuit à ses activités pendant une période donnée et dans un cas exceptionnel.

Validation de la commande

Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de la commande. Dans le cas contraire, Naked se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

La commande peut être effectuée avec une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Les colis non retirés au point de collecte et retournés à Naked peuvent entraîner des frais de retour ainsi que des frais administratifs lors du traitement du remboursement.

Une fois la commande effectuée, Naked enverra au Client un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement. Cet e-mail constitue un accusé de réception et ne peut être considéré comme juridiquement contraignant. À ce stade, Naked se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’erreur de prix ou d’indisponibilité du produit. Si Naked ne peut honorer la commande, le Client sera contacté immédiatement.

Naked se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu, ou en cas d’adresse incorrecte ou de tout autre problème lié au compte du Client.

Naked se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle estime que le Client se livre à des activités de distribution ou exerce une activité économique en utilisant les produits ainsi commandés, ou pour tout autre motif légitime.

Toute demande de modification d’une commande peut entraîner son annulation complète.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Achats effectués directement par le Client sur le Site:

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire (Visa Dankort, VISA, VISA Electron, Mastercard, Maestro, MobilePay, iDeal et PayPal).

• Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont Visa Dankort, VISA, VISA Electron, Mastercard et Maestro.
Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

• Paiement en ligne par PayPal

Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son identifiant et son mot de passe sur l’interface PayPal, puis à valider sa connexion en un simple clic. Il vérifie le montant qu’il souhaite régler pour la commande et confirme le paiement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur la page PayPal. Une fois le paiement validé, le Client est redirigé vers la page de confirmation de commande du Site.

• 
  

  Code promotionnel

Si un Client souhaite utiliser un code promotionnel auquel il est éligible, ce code doit être saisi dans le champ prévu à cet effet sur la page du panier.

• 
  

  Sécurité des paiements

Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés.
Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de cryptage utilisé sur le Site, les données bancaires (numéro de carte et date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent être interceptées par des tiers.

En fournissant ses informations bancaires, le Client accepte de manière inconditionnelle et préalable que Naked procède à la transaction sécurisée.

Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte sur la base des relevés transmis par Naked, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du produit acheté tel que facturé par Naked.

Le numéro de carte du Client n’est pas enregistré automatiquement pour des achats ultérieurs.

• Vérifications anti-fraude

Naked contrôle toutes les commandes validées sur le Site. À ce titre, toute carte bancaire peut faire l’objet d’une vérification.

Toute commande frauduleuse sera annulée par Naked. Cette annulation est fondée sur des critères objectifs.

En outre, Naked peut demander au Client de fournir tout document nécessaire au déblocage de son compte.

Les informations relatives aux commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. L’absence de transmission des données relatives à la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. L’apparition d’un impayé en raison d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des données associées à cette commande impayée dans un fichier d’incidents de paiement mis en place par Naked. Toute déclaration irrégulière ou anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Naked se réserve le droit de signaler toute fraude aux autorités compétentes.

ARTICLE 7 – MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le Client est invité à consulter les sections relatives à la livraison pour obtenir des informations complémentaires sur les différents modes d’expédition proposés par Naked.

Naked s’efforce d’expédier toutes les commandes dans un délai de 24 heures les jours ouvrables.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif uniquement et à titre indicatif. Ils sont valables à compter de la date d’expédition depuis l’entrepôt de Naked.

Les délais de livraison estimés ne tiennent pas compte d’éventuels retards liés à l’autorisation de paiement ou à la disponibilité des stocks.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

• Délais de rétractation

  
  

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs et ne s’applique pas aux professionnels dans le cadre de leur activité principale. Par conséquent, les retours de marchandises achetées par des professionnels ne sont pas acceptés par Naked, même lorsqu’elles sont achetées sur le Site.

• 
  

  Procédure

  
  

Pour effectuer un retour, le Client doit remplir le formulaire de retour inclus dans sa commande ou le télécharger ici, et le joindre au colis retourné (les retours sans formulaire ou avec un formulaire incomplet ne seront pas acceptés).

Une étiquette de retour prépayée est proposée pour les commandes livrées au Danemark via GLS ou PostNord.

Les retours sont traités dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis par Naked. Les remboursements peuvent prendre plus de temps pendant les périodes de forte activité comme Noël ou les soldes.

Tous les articles retournés ne doivent pas avoir été portés ou utilisés et doivent être dans le même état que lors de leur réception, avec toutes les étiquettes attachées et dans leur emballage d’origine.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse suivante :

NAKED Copenhagen
Hammerholmen 9V
2650 Hvidovre
Danemark
À l’attention de : RETURNS

Le Client est informé que les retours effectués dans des points relais ne seront pas récupérés par Naked.

Naked recommande au Client de demander une preuve de dépôt auprès du transporteur lors de la remise du colis afin d’avoir un justificatif de livraison.

Si Naked est amenée à payer des droits de douane, taxes ou autres frais liés au retour des produits, elle se réserve le droit de déduire ces montants du remboursement dû au Client.

Cette politique de retour ne s’applique qu’aux achats en ligne et ne concerne pas les achats effectués en magasin.

Naked procédera au remboursement dès réception du retour, sous réserve du respect des conditions mentionnées. Le Client recevra un e-mail de confirmation de remboursement, lequel sera effectué via le moyen de paiement initial. Le remboursement couvrira le prix total d’achat, hors frais de port.

• Frais de retour

Retours hors Danemark

Tous les retours effectués depuis l’étranger sont à la charge du Client, y compris les frais de livraison, les frais annexes et l’organisation de l’expédition.

Retours depuis le Danemark

Naked propose les retours gratuits pour toutes les commandes passées au Danemark.

Retours en magasin

Naked accepte les retours en magasin au Danemark pour les commandes passées sur le Site.

Les produits achetés en boutique peuvent être échangés ou retournés dans un délai de 14 jours sur présentation du reçu original.

Les articles soldés peuvent être échangés contre un autre article ou un avoir, également sur présentation du reçu original.

Les produits achetés en boutique ne peuvent être ni retournés ni échangés via le Site.

Naked se réserve le droit d’examiner attentivement toute demande de retour et de remboursement. En cas de soupçon légitime de tentative de fraude, Naked se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement de la commande concernée.

• Emballage des produits

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine intact et dans un état propre à la revente seront acceptés. Les produits et leur emballage doivent être insérés dans un carton d’expédition. Aucun retour ne sera accepté si ces conditions ne sont pas respectées.

Dans le cas des produits textiles, si la pochette plastique ne peut être ouverte sans être endommagée, le retour sera accepté à condition que l’étiquette n’ait pas été retirée du produit et que celui-ci soit en parfait état.

Les produits ne peuvent pas être retournés s’ils ont été modifiés ou ont subi une intervention extérieure. Les modifications comprennent, sans s’y limiter, le lavage en machine, le nettoyage avec des produits tiers, les réparations effectuées par un tiers, etc.

• Produits exclus du droit de rétractation

  
  

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De plus, pour des raisons d’hygiène et parce qu’ils ne peuvent être revendus, les produits suivants ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois leur emballage ouvert : semelles de chaussures, chaussettes, produits d’entretien, sous-vêtements, maillots de bain ou autres produits d’hygiène.

Les fleurs achetées en boutique Naked sont également exclues du droit de rétractation.

Toute demande de modification de la commande entraînera son annulation.

• Produits endommagés ou défectueux

Si le Client constate que le produit est défectueux ou endommagé, il est invité à contacter le service client dès que possible à l’adresse suivante :
[email protected]

Le Client doit indiquer "Réclamation" dans l’objet de son e-mail, puis préciser dans sa demande le numéro de commande, une description du défaut, des photos du produit concerné et du défaut constaté, ainsi que la garantie qu’il souhaite faire valoir.

• Cas spécifiques

Remise:

Si le Client exerce son droit de rétractation et que le remboursement concerne une commande comportant une remise conditionnée à l’achat de deux articles, nous nous réservons le droit de déduire du remboursement de l’article le plus cher la remise de 50 % initialement appliquée à l’article le moins cher.

Cependant, si le retour est dû à un défaut ou à une erreur de livraison imputable à Naked et que le Client ne souhaite pas un article de remplacement, aucune déduction ne sera appliquée au remboursement, car le Client ne saurait être tenu responsable du problème.

Livraison gratuite:

Si la livraison gratuite a été accordée sur la base d’un montant minimum d’achat, et qu’un remboursement partiel fait passer la commande en dessous de ce seuil, Naked se réserve le droit de déduire les frais de livraison applicables du montant du remboursement.

Cependant, si le retour est dû à une erreur ou à un défaut imputable à Naked et que le Client demande un remboursement plutôt qu’un remplacement, aucune déduction ne sera appliquée.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés

Conformément à ses obligations légales, Naked est responsable de tout défaut de conformité du produit acheté par le Client.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante: [email protected]

Le Client doit indiquer « Réclamation » dans l’objet de son e-mail, puis mentionner le numéro de commande, une description du défaut constaté, ainsi que des photos montrant le produit et le défaut.

Si la garantie s’applique, le Client devra retourner le ou les produits par voie postale dans l’état dans lequel ils ont été reçus, accompagnés d’une preuve d’achat (reçu ou facture), dans un emballage permettant un transport en bon état. Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.

9.2 Exclusion de garanties

Le Client reconnaît qu’il perd tout droit à garantie et ne peut prétendre à aucune des garanties mentionnées ci-dessus si une quelconque modification a été apportée au produit acheté. Les modifications incluent, sans s’y limiter, le lavage en machine, le nettoyage avec des produits tiers, des réparations effectuées par un tiers, etc.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des articles au Client intervient à la date du paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits articles.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès leur réception par le Client.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Naked collecte des données personnelles dans le but de traiter vos commandes, gérer votre compte client, effectuer des recherches marketing et statistiques afin de vous proposer les offres les plus adaptées, et suivre la qualité de nos services.

La charte « Cookies et politique de confidentialité » peut être consultée en cliquant sur le lien situé en bas de la page d’accueil du Site ou via le lien suivant :
https://nakedcph.com/pages/cookie-privacy-policy

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.

Les Clients peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande à l’adresse e-mail suivante: [email protected]. En cas de doute sur l’identité du Client souhaitant exercer ses droits, Naked pourra demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients de Naked. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous utilisons des cookies.

L’objectif d’un cookie est de signaler qu’un Client a visité notre Site. Les cookies sont donc uniquement utilisés par Naked pour améliorer le service personnalisé fourni à ses clients. Vous trouverez davantage d’informations sur l’utilisation des cookies par Naked dans la Politique de cookies et de confidentialité.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site ainsi que chacun de ses éléments sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les dessins et modèles, les marques, les noms de domaine, les logiciels ou les bases de données, etc. (liste non exhaustive).

À ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication au public sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres.

Les Clients ne disposent que d’un droit de consultation du Site. La reproduction totale ou partielle de son contenu n’est autorisée que dans un but d’information pour un usage strictement personnel et privé.

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de Naked. Naked décline toute responsabilité quant au contenu de ces liens.

En tout état de cause, les liens hypertextes renvoyant vers le Site devront être supprimés sur simple demande de Naked.

Éditeur : Naked ApS, situé à Bryggernes Plads 1799, Copenhague V.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou conseil, le Client peut contacter le Service Client par e-mail à l’adresse suivante : [email protected], ou par téléphone au +45 3315 8380 (numéro gratuit, prix d’un appel local) – ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ

Si l’une des clauses du présent contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable à la suite d’un changement de législation ou de réglementation, ou d’une décision de justice, cela n’affecterait en rien la validité et l’application des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 15 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Naked.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit danois. La langue du présent contrat est le français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire.

Les tribunaux néerlandais seront seuls compétents.